MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [www.wybotics.com](https://www.wybotics.com) (ci-après le « Portail ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site :

WYBOTICS EUROPE SAS

Capital social : 500 000,00 €

Siège social : ZI de la Ronze, 136 rue de la Ronze, 69440 TALUYERS, France

Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro : 919 086 249 00027

Numéro de TVA intracommunautaire : FR03919086249

Téléphone : +33 (0)4 72 49 17 97

Adresse e-mail : contact@wybotics.com

Directeur de la publication :

Vincent QUERE

Hébergeur :

Amazon Web Services LLC

1200 12th Avenue South, Seattle, WA 98144-2734, USA

Contact : https://aws.amazon.com/contact-us/

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Portail implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du Portail sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par WYBOTICS EUROPE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Portail et les présentes mentions légales peuvent être modifiés à tout moment : ils s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le Portail a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. WYBOTICS EUROPE s’efforce de fournir sur le Portail des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Portail sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Portail ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

WYBOTICS EUROPE ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

WYBOTICS EUROPE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Portail, notamment les textes, images, dessins, graphismes, logos, marques, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Portail, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de WYBOTICS EUROPE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

WYBOTICS EUROPE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Portail, ni des dommages résultant d’une connexion ou de l’utilisation du Portail.

WYBOTICS EUROPE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé par l’utilisateur sur le Portail qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, WYBOTICS EUROPE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles

Pour obtenir l’ensemble des informations relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et à la protection de vos données personnelles, ainsi qu’à l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Portail est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

10. Les principales lois concernées

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
• Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du RGPD).