Mentions légales

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Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.wybotics.com (ci-après dénommé « le Portail ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire
WYBOTICS EUROPE SASU (ci-après dénommée « WYBOTICS EUROPE » ou « nous »)

Dont le siège social se situe :
ZI DE LA RONZE
136 rue de la Ronze
69440 TALUYERS
Enregistré au registre du commerce de Lyon, immatriculée sous le numéro SIRET : 91908624900027

Responsable de publication
Vincent QUERE

Hébergeur
Amazon Web Services LLC
LLC 1200 12th Avenue South
Seattle, WA 98144-2734

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Portail implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Portail sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le Portail peut être modifié à tout moment. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

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Toutes les informations indiquées sur le Portail sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Portail ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportés depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les donnés techniques

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Juridiction et loi applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du Portail est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux de Lyon.

 

Les principales lois concernées

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)